Nos Travaux - Our Work

PUBLICATIONS, OUVRAGES & CONFERENCES :
PUBLICATIONS, BOOKS & CONFERENCES :

Droit des Affaires & Contrats :
Business & Contracts :

• Tu quoque - les clauses contraires sur la réserve de propriété (la Vie judiciaire)
• Souveraineté de la propriété réservée (Petites Affiches)
• Blanchiment : Ancora pui bianco...mais toujours aussi trouble (Rec. Dalloz-Aff.)
• Quasi una fantasia – Un épilogue législatif heureux : Pour en finir avec les conflits de clauses sur la réserve de propriété (Rec. Dalloz-Aff.)
• Patrimoine d’affectation & Capital des sociétés, Séminaire 1997 Panthéon-Sorbonne
• Holding & contrôle minoritaire (Rev. Fid.)
• Stratégies de développements des groupes face aux cloisonnements & discriminations. Diversifications, échanges de participations & marchés : Le cas du secteur tabac (Finance & Economie)

Banque, Bourse & Finance :
Banking, Markets & Finance :

• Clause d’imputation en matière de cautionnement sur compte courant - consolidation inflexive ou régressive de la jurisprudence (Gaz. Pal.)
• L’alternative à la représentation mutuelle des cautions ;
ss. Cass. Com. 28 janv. 1997 (Petites Affiches)
• De la compensation à l’avènement jurisprudentiel de la notion de différé du compte courant ;
ss. Cass. com. 6 fév. 1996 (Rec. Dalloz)
• Cadre de l’art. 2037 c. civ. & conditions de recevabilité d’un moyen de fond opposé par la caution, au titre d’un crédit abusif, contre la demande en paiement du banquier ;
ss. Cass. com. 22-4-1997 (Petites Affiches)
• Le compte courant cautionné, sa continuation & la procédure collective - la quadrature infernale de l’art. 2013 C. civ. par les dispositions L33, L35, L37, L55 & L56 de la loi du 25 janv. 1985 sur les faillites (Petites Affiches)
• Cautionnement de compte courant (Rép. com. Dalloz)
• Marché Boursier : Conformité d’une indemnité de retrait obligatoire égale au prix de l’offre public ;
ss. Cass. com. 29-4-1997 (Petites Affiches)
• Qui proquo dans la prorogation de crédits cautionnés : scholie sur la dissociation entre les obligations de couverture & de règlement des cautions ;
ss. Cass. com., 11-II-1997 & Civ. 1°, 28-X-1997 (Rec. Dalloz)
• La novation à l’égard d’une caution ne libère pas les autres ;
ss. Cass. com. 7 déc. 1999 - (Petites Affiches)
• Fusion-Acquisition : Optimisez vos échanges d’actions (Legal BizNext)
Accessible ici, click on
• Private Equity : Le donné et les perspectives (Village-justice)
http://www.village-justice.com/articles/Private-Equity-donne-perspectives,1864.html
• Modélisation du bimétallisme & spéculation sur étalon (Ann. Chart.)

Presse & Médias
Press & Media :

• Légitimité du “Référé-Diffamation” & conditions de légalité de ses prescriptions
(Gazette du Palais)
• Le régime procédural de la loi sur la presse aux prises avec les procédures civile
& pénale (Petites Affiches)
• Presse - contentieux de la presse devant les juridictions civiles - dérogations impératives au Code de procédure civile & spécificité de l’action civile pour les délits de presse (J.-Cl. proc. civ.)
• Presse - contentieux devant les juridictions (Droit de la Presse, 2 vol., Litec)
• Le référé de presse & l’offre de preuve - utilité & dérive ;
ss. Paris 13-X-1997 (Petites Affiches)
• Bis repetita (non) placent ; ss. Cass. civ. 2° 19-2-1997 (Gaz. Pal.)
• Etat récent du contentieux de presse sur divers modes de nullités
(Rev. générales des Procédures - Dalloz)
• Courageux mais pas téméraires... Interdiction judiciaire de “l’affaire Y. Piat” (La Vie judiciaire)
• Innovation prétorienne spéciale en matière de presse : l’épuisement du droit d’agir et l’inutilité corrélative d’assignation subséquente ;
ss Cass, ch. mixte 3 juin 1998 (Revue de huissiers de justice) X
• Compatibilité du régime de responsabilité de droit commun et statut spécial de la diffamation de la loi du 29 juill. 1881 : Un problème apparemment réglé ;
ss. C. Paris 12 mai 2000 (Rec. Dalloz)
• Chronique de droit de la presse – lignes actuelle du contentieux de presse
(Petites Affiches)
• Le « référé-diffamation » se cherche mais ne se trouve toujours pas (Petites Affiches)
• Nouveaux Médias & procès de presse (Legal BizNext)
http://www.legalbiznext.com/droit/Nouveaux-medias-et-proces-de
• Presse - Dictionnaire de la justice, Presses Universitaires de France
• Diffamation spéciale des morts et responsabilité civile de droit commun (Petites Affiches)
• Journalistes versus Editeurs : de la trêve au statut quo...
http://www.legalbiznext.com/droit/Journalistes-versus-Editeurs-de-la

Fiscalité & Douanes :
Tax & Customs :

• Redressement fiscal : point de départ du délai de réclamation ;
ss. CAA. Lyon23 oct. 1996 (Petites Affiches)
• Demande de sursis de paiement & avis à tiers détenteur une relation à raisonner ;
ss. Cass. com. 16-12-1997 & CE. 15-10-1997 (Revue de huissiers de justice)
• Le sursis de paiement emporte restitution (Rec. Dalloz)
• Un dispositif anti-corruption corrompu d’emblée (Petites Affiches)
• Délais de prescriptions en matière fiscale (Petites Affiches)
• Pouvoirs d’investigation & de perquisition douanière & policière (Ann. Voirie)
• Le cadre du référé-suspension s’élargit ;
ss. Conseil d’Etat 6-11-2002 (Rec. Dalloz)
• Douanes - Dictionnaire de la justice, Presses Universitaires de France
• Inférence des droits de mutation sur le tissu économique français (La Vie judiciaire)

Droit Criminel & Procédure Pénal :
Criminal Law :

• Extradition : Trouver la sortie ! (Rev. Rech. Jur.)
• Legal privilege & Jus diabolicum - des fondements supposés pour menacer le secret de l’Avocat (Gaz. Pal.)
• Point de départ du délai de 10 jours des notifications par courrier du juge d’instruction - contribution du formalisme à la hiérarchie des normes
(Rev. procédures)
• Sur la Cour d’assises (Rev. Institut Social de France)
• Critères de participation active au délit d’ABS. : L’incrimination du complice et l’éxonération du dirigeant ;
ss. Cour de Cassation - Chambre Criminelle du 20 mars 1997(Rec. Dalloz)
• Sécurité intérieure - Commentaire de la Loi n° 2003-239 (Légilocal)
• Modification du Code de procédure pénale - Commentaire du Décret n° 2003-293 (Ann. Voirie)
• Stupéfiants - Commentaire de la Loi n° 2003-87 (Ann. Voirie)
• Commentaire d’arrêté portant création du système de contrôle sanction automatisé (Ann. Voirie)
• Faute avouée ne sera jamais pardonnée, Rev. Défense Perm.
• Commentaire du Décret n° 2004-472 du 1er juin 2004 relatif aux équipements de constatation des infractions au code de la route (Ann. Voirie)
• Responsabilité pénale des commettants & de leurs préposés (La Vie judiciaire)

Droit Public & Théorie du droit :
Jurisprudence :

• Essai sur le rapprochement des systèmes de droit romano-germanique & de Common Law – Théorie générale d’une convergence asymptotique – 2 vol., Paris 1993
• Entre errements manifestes & fourvoiement - Hégémonie légitime du Conseil constitutionnel (la Vie judiciaire)
• Le Déféré d’appel : Un appel dans l’Appel ? (Rev. générales des Procédures Dalloz)
• Le précédent en tant que nécessité à la légalité (Petites Affiches)
• Quid Jus ? L’idée mère de la science juridique (Revue de la Recherche juridique)
• Au fondement de la science du droit (Revue de la Recherche juridique)
• Le Droit : Pure tradition ! (Revue de la Recherche juridique)
• De la méthodologie de la Cassation (Petites Affiches)
• De l’usage et de la garniture du chaperon herminé au barreau de Paris (Gaz. Pal.)
• La Critique Législative, Conférence 1998, Ecole de formation Doctorale, Paris II- Assas
• La Propriété relative à la Prescription, Séminaire Notarial Paris 1999
• Vous avez dit « Revirement » de jurisprudence, (Petites Affiches)
• Faut-il que l’Union européenne adhère à la Convention européenne des droits de l’homme ? (Rec. Dalloz)

Droit constitutionnel federal & criminel :
US. Constitutional & Criminal Law :

Articles en anglais parus entre 1987 & 1990 dans diverses revues universitaires
Contributions in English published between 1987 & 1990 in several American Law Reviews

• “The Constitutional Spell of Justice Hugo Black”
• “The Mind & Spirit of Felix Frankfurter”
• “Justice Brennan & the Warren court”
• “Brandeis & his time”
• “Coke & the Dr. Bonam’s case: a constitutional revolution ”
• “Legal Backgrounds of Marbury v/ Madison”
• “John Marshall, federal policy under jurisdictional presidency”
• “The Jackson case, from the New dealer to Nuremberg : A spoiled ambition”
• “Holmes according toFrankfurter”
• “Clausewitz revisited & the blitzkrieg”
• “From conspiracy to actual use against criminal organisations”

LOGICIEL :
SOFTWARE :

• Modélisation d’un programme informatique évolutif d’analyse financière
par saisie instantanée de données fusionnables.
Ce modèle - hors commerce - très élaboré et adaptable d’analyse fondamentale, utilisé par DDBLAW CORP depuis 1988 dans ses différentes versions, fonctionne par simple juxtaposition des éléments comptables. Il opère automatiquement les retraitements financiers à partir des états comptables et fournit les résultats analytiques en intégrant des paramètres prédéterminés mais variables selon le secteur d’activité de l’entreprise ou du groupe sondés.

Ce logiciel est par ailleurs couplé à un programme graphique permettant un rapprochement avec l’analyse de marchés -ou chartiste- pour les cours de bourses et autres cotations.Cette application non commercialisée n’est pas téléchargeable en ligne · Sorry, No Download Available